Conditions Generales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") definissent les modalites et conditions d'acces et d'utilisation du site Miel des Landes, accessible a l'adresse https://hugo.infinitescript.eu (ci-apres "le Site").

L'acces et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il est invite a ne pas utiliser le Site.

Article 2 - Editeur du site

Le Site est edite par :

• Denomination : Miel des Landes
• Adresse : [Adresse a completer], Landes, France
• Email : contact@mieldeslandes.fr
• Telephone : [Numero a completer]
• SIRET : [Numero SIRET a completer]
• Directeur de la publication : [Nom a completer]

Article 3 - Hebergement

Le Site est heberge par :

• Hebergeur : [Nom de l'hebergeur a completer]
• Adresse : [Adresse de l'hebergeur a completer]
• Telephone : [Telephone de l'hebergeur a completer]

Article 4 - Acces au site

Le Site est accessible gratuitement a tout utilisateur disposant d'un acces a Internet. Tous les couts relatifs a l'acces au Site (materiel informatique, connexion Internet, etc.) sont a la charge de l'utilisateur.

Le vendeur met tout en oeuvre pour assurer la disponibilite du Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'acces peut etre temporairement suspendu, sans preavis, pour des raisons de maintenance technique, de mise a jour ou pour toute autre raison jugee necessaire.

Le vendeur ne saurait etre tenu responsable des dommages resultant d'une indisponibilite du Site, quelle qu'en soit la cause.

Article 5 - Navigation et compte

L'achat de produits sur le Site ne necessite pas la creation d'un compte utilisateur. Les informations de livraison et de contact sont renseignees lors de chaque commande.

Un panier temporaire est associe a chaque session de navigation via un cookie. Le contenu du panier peut etre perdu si les cookies du navigateur sont effaces ou si la session expire.

Article 6 - Propriete intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, photographies, logos, icones, illustrations, videos, sons, mises en page, charte graphique, code source) est la propriete exclusive du vendeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, representation, modification, publication, distribution, retransmission ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site, par quelque procede que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation prealable et ecrite du vendeur est strictement interdite et constitue une contrefacon sanctionnee par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.

Article 7 - Utilisation du site

L'utilisateur s'engage a utiliser le Site de maniere conforme a sa destination et aux lois et reglements en vigueur. Il s'interdit notamment de :

• Utiliser le Site a des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Tenter d'acceder a des parties non autorisees du Site ou de ses systemes.
• Perturber ou tenter de perturber le fonctionnement normal du Site (attaques, surcharge, injection de code, etc.).
• Collecter des donnees personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement.
• Reproduire ou extraire de maniere systematique le contenu du Site a des fins commerciales.

Le vendeur se reserve le droit de refuser l'acces au Site ou d'annuler une commande en cas de comportement abusif ou frauduleux.

Article 8 - Cookies

Le Site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement. Les cookies employes sont :

• Cookie de panier : permet de conserver les produits ajoutes au panier pendant la session de navigation. Ce cookie est strictement necessaire au fonctionnement de la boutique.
• Cookie de consentement : enregistre le choix de l'utilisateur concernant l'acceptation des cookies.
• Cookie de session : permet de maintenir la session de l'utilisateur pour la securite du site (jeton CSRF).

L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. Toutefois, le refus des cookies essentiels peut empecher l'utilisation de certaines fonctionnalites du Site, notamment le panier d'achat.

Pour plus d'informations sur la gestion des cookies, l'utilisateur peut consulter le site de la CNIL.

Article 9 - Donnees personnelles

9.1 - Donnees collectees

Dans le cadre de l'utilisation du Site et de la passation de commandes, les donnees personnelles suivantes peuvent etre collectees :

• Civilite, nom et prenom
• Adresse email
• Numero de telephone
• Adresse postale (adresse, code postal, ville)

9.2 - Finalites du traitement

Les donnees collectees sont utilisees pour :

• Le traitement et le suivi des commandes.
• La livraison des produits.
• L'envoi de la confirmation de commande et de la facture par email.
• La gestion de la relation client (reclamations, service apres-vente).
• Le respect des obligations legales et reglementaires.

9.3 - Base legale

Le traitement des donnees repose sur :

• L'execution du contrat de vente (article 6.1.b du RGPD).
• Le respect des obligations legales (article 6.1.c du RGPD).
• L'interet legitime du vendeur pour la gestion de son activite (article 6.1.f du RGPD).

9.4 - Destinataires des donnees

Les donnees personnelles sont destinees au vendeur et peuvent etre transmises a :

• Mollie : prestataire de paiement, pour le traitement securise des transactions.
• Transporteurs : pour la livraison des commandes.

Les donnees personnelles ne sont pas cedees ni vendues a des tiers a des fins commerciales.

9.5 - Duree de conservation

Les donnees relatives aux commandes sont conservees pendant la duree necessaire a la gestion de la relation commerciale, puis archivees conformement aux obligations legales (10 ans pour les pieces comptables).

Les donnees de contact non liees a une commande sont supprimees dans un delai de 3 ans a compter du dernier contact.

9.6 - Droits de l'utilisateur

Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes, l'utilisateur dispose des droits suivants sur ses donnees personnelles :

• Droit d'acces : obtenir la confirmation du traitement de ses donnees et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des donnees inexactes ou incompletes.
• Droit de suppression : demander l'effacement de ses donnees, sous reserve des obligations legales de conservation.
• Droit d'opposition : s'opposer au traitement de ses donnees pour des motifs legitimes.
• Droit a la portabilite : recevoir ses donnees dans un format structure et lisible par machine.
• Droit a la limitation : demander la limitation du traitement dans certains cas.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser sa demande par email a : contact@mieldeslandes.fr.

En cas de difficulte, l'utilisateur peut introduire une reclamation aupres de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes).

Article 10 - Securite

Le vendeur met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger les donnees personnelles contre tout acces non autorise, alteration, divulgation ou destruction.

Les paiements sont securises par la plateforme Mollie. Aucune donnee bancaire n'est collectee ni stockee sur le Site.

Le Site utilise des jetons CSRF (Cross-Site Request Forgery) pour proteger les formulaires contre les soumissions frauduleuses.

Article 11 - Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le vendeur n'exerce aucun controle sur le contenu de ces sites et decline toute responsabilite quant a leur contenu ou aux eventuels dommages pouvant resulter de leur consultation.

Article 12 - Limitation de responsabilite

Le vendeur s'efforce de fournir des informations exactes et a jour sur le Site. Toutefois, il ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'omissions.

Le vendeur ne saurait etre tenu responsable :

• Des interruptions ou dysfonctionnements du Site, quelle qu'en soit la cause.
• Des dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation ou de l'impossibilite d'utiliser le Site.
• De l'utilisation frauduleuse du Site par un tiers.
• Du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

Article 13 - Droit applicable et litiges

Les presentes CGU sont soumises au droit francais. En cas de litige relatif a l'interpretation ou l'execution des presentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A defaut, les tribunaux competents seront ceux du ressort du domicile du defendeur.

Article 14 - Modification des CGU

Le vendeur se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les modifications prennent effet des leur publication sur le Site. L'utilisateur est invite a consulter regulierement cette page pour prendre connaissance des eventuelles mises a jour.

Derniere mise a jour : 6 fevrier 2026.