Mentions Legales

1. Editeur du site

Le site Miel des Landes, accessible a l'adresse https://hugo.infinitescript.eu, est edite par :

• Denomination : Miel des Landes
• Forme juridique : [Forme juridique a completer (ex. : Entreprise individuelle, EIRL, SARL...)]
• Adresse du siege social : [Adresse a completer], Landes, France
• Numero SIRET : [Numero SIRET a completer]
• Numero RCS : [Numero RCS a completer, le cas echeant]
• Numero de TVA intracommunautaire : [Numero TVA a completer, ou "Non applicable" si micro-entreprise]
• Telephone : [Numero a completer]
• Email : contact@mieldeslandes.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : [Nom et prenom a completer].

Contact : contact@mieldeslandes.fr

3. Hebergeur du site

Le site est heberge par :

• Raison sociale : [Nom de l'hebergeur a completer]
• Adresse : [Adresse de l'hebergeur a completer]
• Telephone : [Telephone de l'hebergeur a completer]
• Site web : [URL de l'hebergeur a completer]

4. Activite

Le site Miel des Landes est un site de commerce en ligne specialise dans la vente de miel artisanal et de produits de la ruche, recoltes dans les Landes (France).

5. Propriete intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (structure, textes, images, photographies, logos, icones, sons, logiciels, etc.) est la propriete exclusive de l'editeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute representation ou reproduction, integrale ou partielle, faite sans le consentement de l'editeur est illicite. Elle constitue une contrefacon sanctionnee par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.

6. Conditions d'utilisation

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entiere des Conditions Generales d'Utilisation. Les conditions de vente sont detaillees dans les Conditions Generales de Vente.

7. Donnees personnelles et cookies

7.1 - Responsable du traitement

Le responsable du traitement des donnees personnelles est : [Nom et prenom a completer], joignable a l'adresse contact@mieldeslandes.fr.

7.2 - Donnees collectees

Les donnees personnelles collectees dans le cadre de l'utilisation du site sont :

• Lors d'une commande : civilite, nom, prenom, adresse email, telephone, adresse postale.
• Lors de l'utilisation du formulaire de contact : nom, email, message.
• Donnees de navigation : cookies techniques necessaires au fonctionnement du site (panier, session, consentement).

7.3 - Finalites

Les donnees sont collectees pour :

• Le traitement et la livraison des commandes.
• L'envoi des confirmations de commande et factures.
• La reponse aux demandes de contact.
• Le respect des obligations legales (comptabilite, fiscalite).

7.4 - Sous-traitants et destinataires

Les donnees personnelles peuvent etre transmises aux prestataires suivants, dans le cadre strict de leurs missions :

• Mollie B.V. (Keizersgracht 126, 1015 CW Amsterdam, Pays-Bas) : traitement des paiements en ligne.
• Transporteurs : livraison des commandes.
• Hebergeur : stockage des donnees sur les serveurs d'hebergement.

Aucune donnee n'est cedee ou vendue a des tiers a des fins commerciales ou publicitaires.

7.5 - Duree de conservation

• Donnees de commande : 10 ans (obligations comptables et fiscales).
• Donnees de contact : 3 ans a compter du dernier echange.
• Cookies : 13 mois maximum conformement aux recommandations de la CNIL.

7.6 - Droits des utilisateurs

Conformement au Reglement (UE) 2016/679 (RGPD) et a la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiee, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'acces a vos donnees personnelles.
• Droit de rectification des donnees inexactes.
• Droit a l'effacement ("droit a l'oubli").
• Droit a la limitation du traitement.
• Droit a la portabilite de vos donnees.
• Droit d'opposition au traitement.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande a : contact@mieldeslandes.fr. Une reponse vous sera apportee dans un delai maximum de 30 jours.

En cas de difficulte, vous pouvez introduire une reclamation aupres de la CNIL :

• CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes
• 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Site web : www.cnil.fr

7.7 - Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement necessaires a son fonctionnement :

Cookie	Finalite	Duree
Panier (cart_id)	Conservation des produits dans le panier	Session / 30 jours
Session (PHPSESSID)	Maintien de la session, securite CSRF	Session
Consentement cookies	Enregistrement du choix de l'utilisateur	13 mois

Aucun cookie publicitaire, analytique ou de pistage n'est utilise sur le site.

8. Paiement securise

Les transactions sont securisees par la plateforme de paiement Mollie. Aucune donnee bancaire (numero de carte, IBAN) n'est collectee, stockee ou transitee par le site Miel des Landes. L'integralite du processus de paiement est geree dans l'environnement securise de Mollie.

9. Mediation et reglement des litiges

Conformement aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non resolu directement avec le vendeur, le consommateur peut recourir gratuitement a un mediateur de la consommation :

• Mediateur : [Nom du mediateur a completer]
• Site web : [URL du mediateur a completer]
• Adresse : [Adresse du mediateur a completer]

Le consommateur peut egalement utiliser la plateforme europeenne de reglement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Limitation de responsabilite

L'editeur s'efforce de fournir sur le site des informations aussi precises que possible. Toutefois, il ne pourra etre tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise a jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

L'editeur ne saurait etre tenu responsable des dommages directs ou indirects causes au materiel de l'utilisateur lors de l'acces au site, resultant soit de l'utilisation d'un materiel ne repondant pas aux specifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilite.

11. Droit applicable

Les presentes mentions legales sont regies par le droit francais. Tout litige relatif a l'utilisation du site sera soumis a la competence exclusive des tribunaux francais.

Derniere mise a jour : 6 fevrier 2026.