Conditions Generales de Vente

Article 1 - Objet

Les presentes Conditions Generales de Vente (ci-apres "CGV") regissent l'ensemble des ventes de produits proposees sur le site Miel des Landes, accessible a l'adresse https://hugo.infinitescript.eu (ci-apres "le Site").

Toute commande passee sur le Site implique l'acceptation prealable, entiere et sans reserve des presentes CGV par le client (ci-apres "le Client").

Article 2 - Identite du vendeur

Le Site est exploite par :

• Denomination : Miel des Landes
• Adresse : [Adresse a completer], Landes, France
• Email : contact@mieldeslandes.fr
• Telephone : [Numero a completer]
• SIRET : [Numero SIRET a completer]

Article 3 - Produits

Le Site propose a la vente du miel artisanal recolte dans les Landes, ainsi que des produits derives de la ruche. Les produits sont decrits et presentes avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures de couleur, de texture ou de conditionnement peuvent exister entre la photographie et le produit livre, en raison du caractere artisanal et naturel des produits.

Chaque produit peut etre propose en plusieurs variantes (poids, conditionnement). Le prix affiche correspond a la variante selectionnee par le Client.

Les produits sont proposes dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilite d'un produit apres passation de la commande, le Client en sera informe dans les meilleurs delais et pourra choisir entre un remboursement ou un echange.

Article 4 - Prix

Les prix sont indiques en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiques avant la validation finale de la commande et s'ajoutent au prix des produits.

Le vendeur se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment. Les produits sont factures sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 - Commande

Le processus de commande se deroule selon les etapes suivantes :

1. Selection des produits et ajout au panier.
2. Verification du contenu du panier.
3. Renseignement des informations de livraison et de contact.
4. Choix du mode de livraison.
5. Validation de la commande et acceptation des presentes CGV.
6. Redirection vers la plateforme de paiement securisee.
7. Confirmation de la commande par email apres reception du paiement.

La commande est consideree comme definitive apres confirmation du paiement. Un email de confirmation contenant le recapitulatif de la commande et la facture est adresse au Client.

Article 6 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par l'intermediaire de la plateforme de paiement securisee Mollie. Les moyens de paiement acceptes sont ceux proposes par Mollie (carte bancaire, virement, etc.).

Le paiement est exige au moment de la validation de la commande. La commande ne sera traitee qu'apres confirmation du paiement par Mollie.

Les donnees bancaires du Client ne sont ni collectees ni stockees par le Site. Elles sont traitees exclusivement par Mollie dans un environnement securise.

Article 7 - Livraison

Les livraisons sont effectuees a l'adresse indiquee par le Client lors de la commande, en France metropolitaine. Les delais de livraison sont donnes a titre indicatif et peuvent varier selon le mode de livraison choisi et la zone geographique.

Les frais de livraison sont calcules en fonction du poids total de la commande et du mode de livraison selectionne. La livraison peut etre offerte a partir d'un certain montant de commande, selon les conditions en vigueur.

En cas de retard significatif de livraison, le Client est invite a contacter le vendeur par email. En cas de colis endommage ou non conforme a la reception, le Client doit en informer le vendeur dans les 48 heures suivant la reception, en fournissant des photographies du colis et des produits concernes.

Article 8 - Droit de retractation

Conformement aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un delai de 14 jours a compter de la reception des produits pour exercer son droit de retractation, sans avoir a justifier de motifs ni a payer de penalites.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa decision par email a l'adresse contact@mieldeslandes.fr en indiquant son numero de commande.

Exceptions au droit de retractation : conformement a l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne s'applique pas aux produits susceptibles de se deteriorer ou de se perimer rapidement, ni aux produits descelles par le Client apres la livraison et ne pouvant etre renvoyes pour des raisons d'hygiene ou de protection de la sante.

En cas de retractation acceptee, le remboursement sera effectue dans un delai de 14 jours suivant la reception des produits retournes, en bon etat et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont a la charge du Client.

Article 9 - Garanties et reclamations

Tous les produits vendus beneficient de la garantie legale de conformite (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices caches (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit non conforme ou defectueux, le Client peut contacter le vendeur a l'adresse contact@mieldeslandes.fr pour obtenir un echange ou un remboursement.

Article 10 - Codes promotionnels

Le Site peut proposer des codes promotionnels offrant des reductions sur les commandes. Ces codes sont soumis a des conditions specifiques (duree de validite, montant minimum, etc.) et ne sont ni cumulables entre eux, ni echangeables contre de l'argent, sauf mention contraire.

Article 11 - Responsabilite

Le vendeur ne saurait etre tenu responsable de l'inexecution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de greve totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, d'inondation ou d'incendie.

Le vendeur ne saurait etre tenu responsable des dommages resultant d'une mauvaise utilisation ou d'un mauvais stockage des produits apres livraison.

Article 12 - Donnees personnelles

Les donnees personnelles collectees lors de la commande (nom, prenom, adresse, email, telephone) sont necessaires au traitement de la commande et a la livraison. Elles sont traitees conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes.

Le Client dispose d'un droit d'acces, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses donnees personnelles. Pour exercer ces droits, il peut contacter le vendeur a l'adresse contact@mieldeslandes.fr.

Pour plus d'informations, consulter la page Politique de confidentialite.

Article 13 - Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements du Site (textes, images, logos, photographies, illustrations) sont la propriete exclusive du vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, representation ou exploitation, meme partielle, sans autorisation prealable ecrite est interdite.

Article 14 - Droit applicable et litiges

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchee en priorite. A defaut, le Client peut recourir a un mediateur de la consommation conformement aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

Le Client peut egalement soumettre sa reclamation sur la plateforme europeenne de reglement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

A defaut d'accord amiable, les tribunaux francais seront competents.

Article 15 - Modification des CGV

Le vendeur se reserve le droit de modifier les presentes CGV a tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur a la date de validation de la commande par le Client.

Derniere mise a jour : 6 fevrier 2026.